• Christophe Vandepaer

Les sinistres des suites du coronavirus sont-ils couverts dans les contrats d'assurance?

Oui!

Certaines garanties vous couvrent.



Ci-dessous un condensé des réponses des principaux assureurs belges dont AXA.

L’ensemble des dispositions reprises dans les conditions générales et particulières des contrats sont d’application

Voici quelques précisions, assurance par assurance :


1. Assurance vie/décès : Les contrats couvrent les décès causés par le coronavirus. En effet, les contrats prévoient une couverture des décès et ce peu importe la cause, maladie ou accident.

De plus, les contrats ne font pas mention d’une clause qui exclurait les décès engendrés par une épidémie ou une pandémie.


2. Assurance « revenu garanti » : les conditions générales précisent que les événements garantis par le contrat sont notamment les maladies d’ordre physiologique. Les épidémies ou les pandémies ne sont pas des événements repris dans la liste des exclusions.


3. Assurance frais médicaux : nos conditions générales donnent entre autres les précisions suivantes :


a. Assurance hospitalisation :


i. Les compagnies interviennent en cas d'hospitalisation de l'assuré en Belgique ou à l’étranger par suite d'une maladie, d'un accident, d'une grossesse ou d'un accouchement. ii. Les compagnies interviennent dans les frais médicaux découlant des soins ambulatoires qui sont en relation directe avec la cause de l'hospitalisation et sont intervenus dans une période avant et après l'hospitalisation qu’elle ait eu lieu en Belgique ou à l’étranger. iii. Pour les contrats dans lesquels la garantie est présente, si l’assuré est hospitalisé à la suite d’un incident médical et que l’équipe médicale de la compagnie juge nécessaire de le transporter vers un établissement hospitalier mieux équipé, plus spécialisé, ou plus proche de son domicile, la compagnie organise et prend en charge le rapatriement ou le transport sanitaire de l’assuré malade ou blessé.


b. Assurance soins ambulatoires « classique » (au travers de la garantie « soins ambulatoires »).


La compagnie intervient dans les frais d’honoraires médicaux et paramédicaux, d’analyses médicales, de médicaments, … pour autant qu’ils aient été prescrits par un médecin dans le cadre d’un traitement curatif relatif à un problème de santé.


c. Assurance soins ambulatoires


Dans cette formule d’assurance, la compagnie intervient dans les frais d’honoraires médicaux et paramédicaux, d’analyses médicales, de médicaments, … pratiqués par un prestataire de soins de santé dans le cadre d’un traitement préventif ou curatif relatif à un problème de santé.


Les contrats d’assurance couvrent-il les tests de dépistage du coronavirus ?

Le dépistage peut faire l’objet d’une intervention au travers de deux couvertures.


a. Garantie « soins ambulatoires » de l’assurance soins ambulatoires « classique » :


Les frais d’honoraires médicaux et d’analyses médicales font l’objet d’une intervention pour autant qu’ils soient prescrits par un médecin et qu’ils s’inscrivent dans le cadre d’un traitement curatif relatif à un problème de santé. Un affilié ne présentant pas de symptômes du coronavirus mais qui souhaite cependant subir un test de dépistage ne pourra donc pas profiter d’une intervention dans les frais engendrés.


b. Garantie « soins ambulatoires pré-/post-hospitalisation » de l’assurance hospitalisation :


Pour autant que les dispositions particulières du contrat soient respectées (durée pré- et post-hospitalisation), les frais médicaux découlant des soins ambulatoires (honoraires médicaux et analyses médicales dans le cadre d’un dépistage) qui sont en relation avec une hospitalisation dans le cadre du coronavirus sont couverts.


Par mesure de précaution, un affilié de retour d’une zone infectée ou étant entré en contact avec des personnes malades est mis en quarantaine et cet affilié n’a pas la possibilité de travailler à distance (par ce qu’il n’est pas équipé ou parce que la nature de son travail ne le permet pas). Cet affilié peut-il prétendre à une intervention de son assurance ?

Assurance « revenu garanti ».


L’assurance « revenu garanti » intervient sous condition que l’affilié soit reconnu comme étant malade. Si l’affilié est placé en quarantaine par pure mesure de précaution et qu’il ne présente aucun symptôme, il n’y aura aucune indemnisation de l’assurance pour cause d’incapacité de travail. Par contre, si l’affilié est placé en quarantaine et qu’il présente des symptômes de la maladie et qu’il a une attestation d’incapacité de travail fournie par son médecin, il sera alors considéré comme étant malade et le contrat pourra alors porter ses effets.


À noter que pour l’instant, la durée de quarantaine appliquée est de 14 jours. L’incapacité de travail suite à une maladie causée par le coronavirus (COVID-19) est couverte après acceptation médicale.

Pour autant que vous bénéficiez d'une assurance revenu garanti ou incapacité de travail collective, la compagnie interviendra après expiration du délai de carence ( souvent 1 mois).



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